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Conditions générales de vente en ligne
de la société Closed Direct GmbH
pour le commerce en ligne en Suisse sur l'URL ch.closed.com

  1. Dispositions générales et parties contractantes
  2. Offres et conclusion du contrat
  3. Disponibilité, livraison et expédition
  4. Prix, paiements
  5. Frais d’expédition
  6. Droit de rétractation et informations sur le droit de rétraction
  7. Réserve de propriété, compensation, rétention
  8. Garantie
  9. Protection des données
  10. Droit applicable et juridiction compétente

1. Conditions générales de vente en ligne de Closed Direct GmbH

1.1 La boutique en ligne Closed Suisse est exploitée par Closed Direct GmbH, Strassenbahnring 6, 20251 Hambourg, Allemagne, enregistrée au registre du commerce de Hambourg, HRB56292, Gérants : Gordon Giers, Til Nadler, Hans Redlefsen

1.2 Pour tous les contrats conclus via la boutique en ligne Closed, seules les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) de Closed Direct GmbH (ci-après dénommée Closed) sont applicables, sous la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. La version actuelle respective peut être consultée à tout moment sous le mot-clé de « Conditions générales ». Pendant le processus de commande, le client a la possibilité de consulter, d’imprimer et de sauvegarder ces conditions générales. En utilisant la boutique en ligne Closed et/ou en remplissant la commande, le client accepte les conditions générales.

1.3 Nous nous opposons par la présente à toutes dispositions divergentes ou complémentaires du client : nous refusons expressément de les accepter et elles ne font pas l'objet du contrat. Des conditions divergentes du client.ne s'appliqueront que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

1.4 La gamme de produits de la boutique en ligne Closed s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs. Les consommateurs au sens de ces conditions générales sont toutes personnes physiques qui concluent un acte juridique ou une transaction légale à des fins qui ne peuvent être liées à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. La distribution de marchandises se fait exclusivement en quantités commerciales usuelles.

1.5 La boutique en ligne suisse s'adresse au marché suisse et au traitement de la TVA et de droits de douane à effectuer pour les livraisons en Suisse. Closed se réserve le droit d'annuler les commandes de Suisse qui ne sont pas passées dans la boutique en ligne suisse.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Les langues actuellement disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français.

2.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne Closed ne constitue pas une offre créant une obligation légale, mais simplement un catalogue en ligne non obligatoire avec l'invitation adressée au client à soumettre une offre de conclusion d'un contrat d'achat pour les produits présentés. Closed signale par ailleurs que la couleur des images des photos de produits présentées dans la boutique en ligne peut manifester des divergences par rapport à la couleur de l'article livré en raison des paramètres respectifs affichés sur l'écran du client.

2.3 Dans la boutique en ligne Closed, le client peut sélectionner tous les articles affichés et disponibles et les ajouter et les recueillir dans son panier, dans la taille et dans la quantité souhaitées. Les articles dans le panier ne sont pas réservés. Une fois que le client a ajouté les marchandises à son panier personnel, il peut vérifier à tout moment que ses commandes sont correctes et y apporter des modifications ultérieures ou supprimer complètement ces articles.

2.4 Pour conclure la commande, le client peut suivre le processus de commande à partir du panier. Pendant le processus de commande, le client peut choisir de passer sa commande en tant que client ou en tant qu'invité. Une fois que le processus de commande est achevé avec l'indication du mode de livraison et de paiement souhaité, le client peut vérifier encore une fois les détails de son achat en ligne dans la boutique en ligne Closed sur la page récapitulative de la commande, et les corriger si nécessaire. Avant de soumettre la commande, le client peut consulter et modifier à tout moment les données de la commande. Une modification peut être faite via le bouton « Modifier » ou via les fonctions Retour du navigateur. Le client finalise sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », et accepte les conditions générales et les informations sur le droit de rétractation. Par ce processus, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de conclure un contrat d'achat. Le texte de la commande ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Le client peut cependant imprimer les données de sa commande juste après l'envoi de celle-ci.

2.5 Une fois que le client a soumis une offre d'achat, il recevra une confirmation de la commande par e-mail. Closed informe ainsi le client que la commande a été correctement transmise. Cela ne constitue cependant pas encore une acceptation de l'offre et aucun contrat n'est encore conclu à ce stade. La conclusion du contrat d'achat se fait uniquement lorsque Closed envoie au client après la commande un autre e-mail indiquant que la livraison de la marchandise est confirmée ou que la marchandise sera expédiée. Suite à cette confirmation d'expédition ou l'expédition des articles, le contrat d'achat est entré en vigueur de manière juridiquement valable.

2.6 Si la commande du client comprend plusieurs articles, le contrat d’achat n’est conclu que pour les articles expressément inclus ou mentionnés dans l’avis d’expédition. Aucun contrat de vente n'est conclu pour les autres articles. Cela peut également s'appliquer aux marchandises qui ont certes été répertoriées dans la boutique en ligne Closed et qui pourraient être commandées, mais qui ne sont pas disponibles actuellement au moment de la commande du client.

2.7 L'acceptation d'une commande est à la discrétion exclusive de Closed. Si une commande en ligne ne peut être honorée par Closed, le client recevra immédiatement un message par courrier électronique. Cela suppose que le client a enregistré correctement ses données de courrier électronique.

3. Disponibilité, livraison et expédition

3.1 Les livraisons en Suisse se font avec DHL Express. Du reste le choix du mode de livraison se fait à la discrétion raisonnable de Closed.

3.2 Sauf convention contraire, la livraison sera effectuée en vertu des dispositions du point 5 sous 1 à 5 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le client. Closed s'efforcera de livrer le plus rapidement possible, mais souligne que la durée de la livraison dépend également des douanes, sur lesquelles Closed n'a aucune influence. Si le client commande plusieurs produits dans le cadre d'une même commande pour laquelle des délais de livraison différents s'appliquent, les articles seront expédiés dans un envoi commun, sauf si autre chose est convenu. Dans ce cas, le délai de livraison pour l'ensemble de l'envoi correspond à celui de à l'article dont le délai de livraison est le plus long.

Le délai de livraison commence au moment de la conclusion du contrat conformément à l'article 2.5. Si le jour de la conclusion du contrat tombe sur un dimanche ou sur un jour férié public reconnu dans le lieu de livraison, le jour ouvrable suivant sera pris en considération à sa place.

3.3 Les coûts occasionnés par des informations d'adresse erronées peuvent être répercutés sur le client. Closed n'assume aucune responsabilité pour des retards éventuels ou d'autres inconvénients subis par le client et résultant d'informations d'adresse incorrectes.

3.4 Closed est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Le client n'a pas à payer de frais de livraison pour des livraisons ultérieures ou des livraisons partielles.

4. Prix, paiements

4.1 Les prix applicables sont les prix indiqués au moment où la commande a été passée. Tous ces prix incluent la taxe à la valeur ajoutée légale. Les modifications de prix dues aux modifications du taux de TVA sont réservées.

4.2 Tous les paiements et avoirs sont réglés en Francs suisses. Tous les coûts supplémentaires encourus, tels que les droits d'importation, sont pris en charge par Closed.

4.3 La boutique en ligne Closed accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit (Visa, MasterCard)
  • PayPal

4.3.1 Carte de crédit

Le débit effectif de la carte de crédit s'effectue parallèlement à la création de la confirmation d'expédition par e-mail. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées par Closed sur le compte de carte de crédit du client dans les 15 jours.

4.3.2 PayPal

Avec ce mode de paiement, le client sera redirigé vers le site PayPal après avoir cliqué sur la confirmation. Après avoir effectué le paiement via son propre compte PayPal, le client sera invité à effectuer l'achat dans la boutique en ligne. Le client recevra par la suite un e-mail de confirmation via la boutique en ligne et via PayPal. Toutes les demandes de remboursement éventuelles du client seront créditées sur son compte PayPal.

4.4 Closed se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas spécifiques, en particulier pour couvrir le risque de crédit.

5. Frais d’expédition

Les commandes dans la boutique en ligne Closed sont soumises à des frais d'expédition, que le client doit payer. Le montant des frais d'expédition engagé avec DHL Express est de CHF 9.00..

6. Droit de rétractation et informations sur le droit de rétraction

6.1 Si le client a passé sa commande en tant que consommateur, Closed lui accorde un droit de rétractation. Closed l’informe à ce propos comme suit :

INFORMATION CONCERNANT LA RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec Closed dans un délai de quatorze (14) jours sans en indiquer vos motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer :

Closed Direct GmbH
c/o Fuljoyment AG
Heinrich-Seidel-Str. 5
19071 Brüsewitz
Allemagne

Tél. : 00800 999 888 11 (gratuit pour tous les réseaux)
Fax : 0049 40 73 350 073
E-mail : customercare@closed.com

par le biais d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par e-mail) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation en annexe, qui n'est cependant pas obligatoire. Le délai de rétractation est réputé respecté si vous envoyez votre déclaration de rétractation dans les délais requis.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par le fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire explicite ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées, ou jusqu'à réception d'un justificatif d'expédition des articles, si celle-ci est antérieure. Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez prévenus de votre rétractation. Ce délai est respecté si vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais d'expédition des marchandises sont à notre charge. Vous n'êtes tenus de prendre en charge les frais engendrés par une dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est imputable à une manipulation non indispensable pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

Destinataire : Closed Direct GmbH
c/o Fuljoyment AG
Heinrich-Seidel-Str. 5
19071 Brüsewitz
Allemagne

Fax : 0049 40 73 350 073
E-mail : customercare@closed.com

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises* suivantes / la fourniture de la prestation* ci-dessous*


Commandée le* / reçue le*


Nom du/des consommateur(s)


Adresse de l’acheteur/des acheteurs


Signature de l’acheteur/des acheteurs uniquement en cas de notification sur support papier)


Date
* Veuillez biffer ce qui n'est pas approprié.

6.2 Par dérogation à l’article 6.1, nous traitons un retour de marchandise dans le délai de révocation qui est fait sans révocation expressément déclarée comme une révocation, et les conséquences susmentionnées de la révocation en découlent.

6.3 Une livraison de retour gratuite sera effectuée par l'intermédiaire du prestataire de services de livraison par lequel le colis a été livré (DHL), mais il faudra utiliser la lettre de voiture ou l'autocollant joint au colis. Le client est tenu de retourner les marchandises depuis le pays de livraison auquel les marchandises lui ont été livrées.

7. Réserve de propriété, compensation, rétention

7.1 Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Closed.

7.2 Le client est uniquement autorisé à exercer un droit à la compensation si les demandes reconventionnelles ont été légalement établies par un tribunal ou sont incontestées ou ont été reconnues par Closed.

7.3 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si ses prétentions à l'encontre de Closed et les prétentions de Closed à l'encontre du client résultent de la même relation contractuelle.

8. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les livraisons et à tous les défauts des marchandises achetées. Le délai de prescription pour les demandes de garantie légale est de deux (2) ans et commence à courir à la livraison des marchandises.

9. Protection des données

La politique de confidentialité actuellement en vigueur de la Closed Direct GmbH est applicable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Pour tout litige découlant du contrat d'achat ou lié à celui-ci, seul le droit suisse est applicable. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

10.2 Nous avons convenu avec les clients qui sont des commerçants ou qui n'ont pas de juridiction générale en Suisse que tous les litiges découlant des contrats conclus avec Closed seront soumis à la juridiction de Hambourg, Allemagne.